Guide pratique : Obtenir « Ma Prime Adapt » pour adapter son logement

Parce que 85% des séniors souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, adapter son logement se présente comme une nécessité incontournable. C’est dans ce contexte que « Ma Prime Adapt« , une initiative gouvernementale française, émerge comme une solution clé pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Ce dispositif de financement vise à offrir aux seniors et aux personnes en situation de handicap un environnement de vie sécurisé, confortable et adapté à leurs besoins spécifiques.

L’objectif de cet article est double : d’une part, il s’agit d’expliquer « Ma Prime Adapt », en explorant ses origines, ses objectifs et son fonctionnement. D’autre part, nous cherchons à mettre en lumière l’importance de l’adaptation des logements dans la préservation de l’autonomie et de la dignité des personnes concernées. En parcourant les conditions d’éligibilité, les types de travaux couverts, ainsi que la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide, cet article se veut être un guide pour ceux qui envisagent de rendre leur habitat ou celui d’un proche, plus fonctionnel et accueillant.

Qu’est-ce que « Ma Prime Adapt »?

« Ma Prime Adapt » est une initiative gouvernementale française. Elle est conçue pour répondre à un défi sociétal croissant : l’adaptation des logements pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Cette « prime » permet de subventionner les travaux d’adaptation du domicile. Ceci pour permettre de vivre de manière autonome et sécurisée dans sa propre maison, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées.

L’origine de « Ma Prime Adapt » s’ancre dans une prise de conscience collective de la nécessité d’assurer un habitat adapté et accessible à tous. Elle est aussi issue du rapport Luc Broussy sur la prévention des chutes de mai 2O21. Attendue depuis plus de 2 ans après l’abandon de la loi grand âge, elle est introduite depuis la loi de finances 2023 (PLF2023). Elle s’inscrit dans un cadre politique plus large visant à promouvoir l’inclusion et à soutenir le vieillissement actif. Cet effort s’aligne également avec les objectifs nationaux de soutien aux personnes handicapées.

A terme le dispositif va fusionner les aides déjà existantes pour gagner en cohérence et simplicité :

• l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
• un crédit d’impôt pour certains types de travaux.

Elle reste cumulables pour le moment avec d’autres aides (pour leurs axes aménagement de l’habitat) :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• prestation de compensation du handicap (PCH)
• aide rénovation énergétique
• TVA à taux réduit
• prêt à l’amélioration de l’habitat de la caisse des allocations familiales

Objectifs du dispositif

L’idée est le maintien à domicile en tentant de réduire les risques de chute. En effet, les chutes sont encore à l’origine de 10000 décès prématurés par an et 130 000 hospitalisations. Au delà de l’aspect humain évident, le coût des soins de suite, hospitalisations, entrées en EHPAD… est considérable.

L’objectif gouvernemental est de réduire de -20% le nombre de chutes d’ici 2025 en France. Cela concerne environ 500 000 personnes agées et plus largement 680 000 logements toutes populations en perte d’autonomie confondues.

Voir notre article Comment prévenir les chutes des personnes agées dans leur logement

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de « Ma Prime Adapt », les demandeurs doivent répondre à un ensemble de critères précis.

– Age et handicap

Premièrement, l’âge et la situation de handicap du bénéficiaire conditionnent l’éligibilité. Généralement, il faut :

• être âgé de plus de 70 ans 
• ou à partir de 60 selon GIR (groupe iso-ressource qui qualifie le degré d’autonomie)
• avoir un taux d’incapacité supérieure à 50%

Il est important de noter que des justificatifs, tels que des documents d’identité ou des attestations médicales, peuvent être nécessaires pour prouver l’éligibilité.

– Revenu fiscal

Ensuite, le deuxième critère est celui des revenus du ménage. « Ma Prime Adapt » est conçue pour être particulièrement accessible aux revenus modestes et très modestes selon les barèmes fiscaux . Les plafonds de revenus sont régulièrement révisés et publiés. Les demandeurs doivent donc fournir des justificatifs de revenus, comme des avis d’imposition, pour démontrer leur éligibilité en fonction de ces critères financiers.

Revenu fiscal de référence
Nombre de personnes composant le foyer	revenus très modestes	revenus modestes	revenus intermédiaires	revenus supérieurs
1	Jusqu’à 17 009 €	Jusqu’à 21 805 €	Jusqu’à 30 549 €	A partir de 30 550 €
2	Jusqu’à 24 875 €	Jusqu’à 31 889 €	Jusqu’à 44 907 €	A partir de 44 908 €
3	Jusqu’à 29 917 €	Jusqu’à 38 349 €	Jusqu’à 54 071 €	A partir de 54 072 €
4	Jusqu’à 34 948 €	Jusqu’à 44 802 €	Jusqu’à 63 235 €	A partir de 63 236 €
5	Jusqu’à 40 002 €	Jusqu’à 51 281 €	Jusqu’à 72 400 €	A partir de 72 401 €
Par personne supplémentaire	5 045 €	6 462 €	9 165 €	9 165 €

	Revenu fiscal de référence
Nombre de personnes composant le foyer	revenus très modestes	revenus modestes	revenus intermédiaires	revenus supérieurs
1	Jusqu’à 23 541 €	Jusqu’à 28 657 €	Jusqu’à 40 018 €	A partir de 40 019 €
2	Jusqu’à 34 551 €	Jusqu’à 42 058 €	Jusqu’à 58 827 €	A partir de 58 828 €
3	Jusqu’à 41 493 €	Jusqu’à 50 513 €	Jusqu’à 70 382 €	A partir de 70 383 €
4	Jusqu’à 48 447 €	Jusqu’à 58 981 €	Jusqu’à 82 839 €	A partir de 82 840 €
5	Jusqu’à 55 427 €	Jusqu’à 67 473 €	Jusqu’à 94 844 €	A partir de 94 845 €
Par personne supplémentaire	6 970 €	8 486 €	12 006 €	12 006 €

– Les travaux

Enfin, la nature des travaux envisagés est également un critère déterminant. Les travaux doivent être spécifiquement orientés vers l’adaptation du logement pour répondre aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Types d’adaptations couvertes par « Ma prime adapt »

La portée de « Ma Prime Adapt » est spécifiquement conçue pour couvrir un large éventail de travaux d’adaptation qui facilitent la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ces travaux sont sélectionnés pour leur capacité à améliorer significativement l’autonomie, l’ergonomie et la sécurité ainsi que la mobilité des habitants au sein de leur domicile.

La prime permet le financement de 50 à 70 % des travaux en fonction des ressources évoquées ci-dessus et dans la limite de 22 000 euros HT (hors taxes) de travaux soit une prime maximale de 15400€HT pour les revenus les plus modestes.

Cela inclut notamment :

• remplacement baignoire ou modification avec baignoire à porte
• installation monte-escalier
• pose mains courantes
• élargissement des portes
• adaptation des revêtements
• accès direct au logement
• installation ascenseur privatif
• installation plateforme élévatrice PMR
• pose de volets roulants électriques
• dispositif d’alerte
• aménagement d’une cuisine PMR
• installation de chemin lumineux ou éclairage intelligent
• etc..

Cela ne concerne cependant PAS les travaux d’embellissement.

Procédure de demande

La procédure pour demander « Ma Prime Adapt » est en ligne sur le site de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) qui gère ces fonds (lien vers la page de demande ).

Au préalable, avant de pouvoir créer son dossier, une étude d’éligibilité est faite pour vérifier si vos revenus vous permettent de faire une demande d’aide.

Après création de sa demande en ligne, les différentes étapes sont les suivantes:

– Attribution d’un accompagnateur

Dès la création du dossier, l’ANAH attribue une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) habilitée

– Réalisation d’un diagnostic pour évaluer les besoins

Avant toute chose, il est essentiel d’évaluer précisément les besoins d’adaptation du logement. Cela peut impliquer une consultation avec un ergothérapeute ou un professionnel de la santé pour identifier les modifications nécessaires. Cette évaluation aidera à définir clairement l’étendue et le type de travaux à réaliser.

– Visite, devis et plan des travaux

Il est important de se procurer un ou plusieurs devis auprès d’entreprises qualifiées pour les travaux envisagés. Ces devis doivent détailler les coûts et la nature des aménagements. Parfois, un plan ou un schéma des travaux prévus peut être requis pour donner une vue d’ensemble claire des adaptations.

– Montage du dossier et soumission de la demande

La demande de « Ma Prime Adapt » se fait généralement en ligne sur le site officiel de l’ANAH. Le processus implique le remplissage d’un formulaire de demande et la soumission électronique ou physique de tous les documents et devis nécessaires.

– Évaluation et Approbation

Après la soumission, la demande est évaluée. Cette étape peut impliquer une vérification des documents, une évaluation des besoins. Le temps de réponse varie, mais les demandeurs reçoivent une notification quant à l’approbation ou au rejet de leur demande.

– Organisation et réalisation des travaux

Une fois la demande approuvée, les travaux peuvent commencer. L’AMO attribuée en début de parcours suit alors le chantier. Ceci permet de pouvoir s’appuyer sur les compétences de l’organisme ou de la personne habilitée et sécuriser le suivi de chantier.

– Suivi post-travaux, accompagnement pour intégrer les aménagements

Après l’achèvement des travaux, un suivi peut être nécessaire pour s’assurer que les aménagements répondent aux besoins spécifiés. Et voir également si les travaux sont conformes aux standards de qualité. Ce suivi peut inclure une inspection et, dans certains cas, un rapport d’achèvement doit être soumis.

– Demande de versement de la prime

La demande de versement de la prime peut alors se faire. Le virement est effectué sur présentation des factures directement sur votre compte bancaire.

Schéma du parcours du demandeur de « Ma prime Adapt »

Les limites et les défis du dispositif

Bien que « Ma Prime Adapt » soit une initiative significative dans le soutien à l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées, elle n’est pas exempte de défis et de limites. En voici quelques uns en exemple.

– Accessibilité et connaissance du programme

Malgré son importance, « Ma Prime Adapt » peut ne pas être suffisamment connue de ceux qui pourraient en bénéficier. Des efforts majeurs en matière de communication et de sensibilisation sont nécessaires pour garantir une large diffusion des informations et la compréhension dans la myriade de dispositifs existants.

– Complexité administrative en ligne

La complexité des démarches administratives peut être un obstacle majeur. Pour certains demandeurs, notamment les personnes âgées moins à l’aise avec les procédures en ligne ou les formalités administratives, le processus de demande peut sembler intimidant. Simplifier et assister dans ces démarches est essentiel pour rendre le programme plus accessible.

– Délais de traitement des demandes

Les délais de traitement des demandes peuvent être longs, ce qui peut décourager certains demandeurs ou retarder les adaptations nécessaires. L’efficacité de la gestion des demandes et la rapidité de traitement sont des aspects à prendre en compte pour répondre plus promptement aux besoins des bénéficiaires.

– Adéquation des montants accordés

Les montants accordés par la prime peuvent ne pas couvrir entièrement les coûts des adaptations nécessaires. En particulier pour des travaux importants ou dans des régions où les coûts de la vie sont plus élevés. Ceci peut limiter l’efficacité du programme pour ceux qui ont des besoins plus substantiels.

– Évolution des besoins et adaptabilité du disositif

Les besoins en matière d’adaptation de logement évoluent avec les avancées technologiques et les changements démographiques. Le programme doit rester adaptable et réactif face à ces évolutions pour continuer à répondre efficacement aux demandes.

– Suivi et évaluation de l’impact

Et comme toute politique publique, un suivi et une évaluation réguliers de l’impact de la prime sont nécessaires pour identifier les points forts et les faiblesses. Cela permettrait d’apporter des ajustements basés sur des données concrètes et d’améliorer continuellement l’efficacité de la prime.

– Intégration avec d’autres aides et services

Enfin, l’intégration de « Ma Prime Adapt » avec d’autres aides et services, tels que les soins à domicile ou les aides sociales, peut parfois manquer de coordination. Une approche plus holistique, qui considère l’ensemble des besoins des personnes âgées et handicapées, serait bénéfique pour une prise en charge complète et efficace.

Notre avis sur « Ma Prime Adapt »

Voilà pour la partie plus critique. Au demeurant, « Ma Prime Adapt » représente une avancée significative dans la réponse aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en France. Ce programme, en facilitant l’adaptation des logements, est fondamental dans la promotion de l’autonomie, la sécurité et le bien-être des habitants fragilisés.

Il témoigne d’une prise de conscience sociétale de l’importance de vivre dans un environnement adapté et respectueux des besoins de chacun et les professionnelles de l’adaptation et de l’aménagement de l’agence So hÔme que nous sommes, ne peuvent être que ravies.

Pour les lecteurs concernés ou intéressés par « Ma Prime Adapt », nous espérons que cet article a fourni des informations précieuses et des orientations claires. Nous encourageons tous ceux qui pourraient bénéficier de cette aide à se renseigner davantage et à entamer le processus de demande, en gardant à l’esprit les conseils et informations partagés ici.

Enfin, nous invitons nos lecteurs à partager cet article pour sensibiliser davantage sur « Ma Prime Adapt » et sur l’importance de l’adaptation des logements. Vos commentaires et expériences personnelles sont également les bienvenus, car ils enrichissent la discussion et aident d’autres personnes à naviguer dans ces processus parfois complexes.

Ensemble, nous pouvons contribuer à créer une société plus inclusive, où chacun a la possibilité de vivre dans un environnement sûr et adapté à ses besoins.