Impact de la loi Elan sur le logement des familles, des personnes âgées ou handicapées

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi Elan pour les intimes) a pour objectif de faciliter la construction de logements, de favoriser l’accès à la propriété, et de simplifier les procédures administratives pour les projets immobiliers. La loi touche particulièrement les professionnels du secteur (dispositions non abordées dans le présent article), mais qu’en est-il de son impact sur le logement des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées ? Dans cet article, nous allons explorer les différents impacts de la loi Elan sur ces groupes de population. ⚠️ Attention, nous ne sommes pas professionnelles du droit, ceci est simplement ce qu’il est : un article de blog.

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Impact de la loi Elan pour les familles

Accès à la propriété

Tout d’abord, la loi ELAN vise à favoriser la construction de logements en zone tendue, c’est-à-dire dans les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Cette mesure peut bénéficier aux familles qui cherchent à se loger dans ces zones, en leur offrant plus d’options de logements à des prix abordables renforcées par des dispositifs tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou encore le dispositif Pinel qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’achat de biens immobiliers.

La loi ELAN prévoit des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers, en imposant aux communes L’idée est de réduire les concentrations de populations défavorisées dans certains quartiers et à favoriser l’accès au logement pour tous, y compris les familles modestes.

Encourager la rénovation énergétique des logements

Le législateur a rendu opposable le diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er juillet 2021 aux bailleurs comme aux vendeurs (mais c’est la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 qui va le réformer). La loi Elan a également prévu des mesures pour encourager la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux visant à réduire la consommation d’énergie de leur logement. Ces mesures peuvent aider les familles à réduire leurs factures d’énergie tout en contribuant à la protection de l’environnement. Article sur la rénovation énergétique : investir pour un avenir durable et rentable

Impact de la loi Elan pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Les dispositions précédentes concernent tout un chacun. Certaines mesures sont spécifiques à des catégories de population telles que les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap

Construction de logements adaptés

La loi Elan encourage la construction de logements adaptés aux besoins des personnes en perte d’autonomie, notamment en imposant aux promoteurs immobiliers de construire des logements avec des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les normes d’accessibilité ont été renforcées pour permettre un accès autonome aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur type de handicap.

La règlementation prévoit également des mesures pour faciliter l’installation d’ascenseurs dans les immeubles existants, ce qui peut faciliter la vie des personnes âgées en leur permettant de se déplacer plus facilement dans leur immeuble.

Facilitation de l’adaptation des logements existants

La loi prévoit également des mesures pour faciliter l’adaptation des logements existants aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux d’adaptation tels que l’installation de rampes d’accès, la modification de la salle de bain ou de la cuisine, ou encore l’élargissement des portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant.

Amélioration de l’accessibilité des espaces publics

Elle prévoit également des mesures pour améliorer l’accessibilité des espaces publics, notamment en obligeant les communes à mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Ce plan doit permettre de garantir l’accessibilité de tous les espaces publics, notamment pour les personnes handicapées.

Encouragement de la mise en place de colocations intergénérationnelles et solidaires

La loi Elan encourage également la mise en place de colocations intergénérationnelles, en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires qui louent une partie de leur logement à une personne âgée ou handicapée en échange de services rendus. Cette mesure peut aider les personnes plus dépendantes à vivre dans un environnement adapté à leurs besoins et à se sentir intégrées dans la société.

La loi Elan a des impacts significatifs sur les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées. Elle vise à améliorer les conditions de vie de ces groupes de population en encourageant l’accession à la propriété, la construction de logements adaptés, l’adaptation des logements existants, l’accessibilité des espaces publics et la mise en place de colocations solidaires. Cependant, il reste encore des efforts à faire pour garantir une véritable égalité des chances pour tous.

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